Verbatim : Michèle Alliot-Marie

par La rédaction 2 mars 2010

« Dans le texte que je propose, il n’y a aucune possibilité d’étouffer une enquête. D’abord en interdisant au ministre de demander au procureur de ne pas enquêter, et en créant pour le procureur l’obligation de désobéir à un tel ordre s’il le recevait néanmoins. Ce sera écrit dans la loi. Ensuite, si le procureur refuse d’ouvrir une enquête, la victime pourra contester ce refus devant un magistrat indépendant, le juge de l’enquête et des libertés. Celui-ci pourra obliger le procureur à enquêter. »

Michèle Alliot-Marie, interviewée par La Voix du Nord. La ministre de la Justice a lancé mardi 2 mars la concertation sur la réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d’instruction.

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