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Taxe carbone : que sait-on aujourd’hui ?

Les députés ont adopté mardi 17 novembre le projet de budget 2010 qui entérine la réforme de la taxe professionnelle et crée la fameuse taxe carbone. Cette dernière est censée s’appliquer à partir du 1er janvier 2010, or, à ce jour, peu d’informations ont été communiquées sur le sujet, en particulier aux entreprises ou aux professionnels agricoles. Les ménages ont eu vent ici ou là de ce qui les attendait et les collectivités locales ont obtenu quelques assurances par François Fillon lors du dernier Congrès des maires. Tour d’horizon.

Le Grenelle de l’Environnement l’avait prévue, la conférence des experts réunie en juillet dernier sous la présidence de Michel Rocard a confirmé le besoin de la créer pour limiter le réchauffement climatique : la contribution climat énergie, plus communément appelée taxe carbone, verra donc le jour dans un mois et demi. Cette taxe sera calculée à partir d’un prix de la tonne de carbone fixé à 17 euros en 2010. Ce prix évoluera chaque année de manière progressive pour atteindre une valeur de 100 euros par tonne de CO2 en 2030. « Le prix du carbone sera révélé de manière progressive, afin de permettre aux agents économiques de s’y adapter », explique le projet de budget 2010. Pour l’instant, les agents en question aimeraient en savoir un peu plus sur les modalités d’application de la première phase.

Une compensation prévue pour les ménages

La taxe carbone touche le gaz, le pétrole et le charbon. Les données les plus récentes, communiquées par le Comité professionnel du pétrole et qui datent de 2007, montrent que la consommation de GPL dans le Gers s’élève à 18,2 milliers de tonnes, l’essence à 24,4, le gasoil à 104,7, le fioul domestique à 68 et le fioul lourd 0,7 millier de tonnes. La taxe carbone prévoit une majoration de 4,5 centimes des litres de fioul domestique et de gasoil, de 4,1 centimes du litre d’essence tandis que le gaz augmentera de 0,4 centime par kwh. Le plein d’essence coûtera environ 2 euros de plus et la consommation de gaz sera de 60 euros plus élevée sur une année.

Les ménages toucheront une compensation des dépenses nouvelles dès le mois de février 2010. Cette compensation prendra la forme d’un chèque vert ou d’un crédit d’impôt de 46 euros si la personne vit dans un périmètre de transport urbain (PTU), de 61 euros dans le cas contraire. Le crédit atteindra respectivement 92 et 122 euros pour les couples (soumis à imposition commune) et sera majoré de 10 euros par personne à charge. Si le crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, l’excédent sera restitué. Pour l’année 2010, le crédit d’impôt prendra soit la forme d’une diminution du premier acompte soit celle d’un versement par anticipation, sur demande formulée avant le 30 avril. Dans le Gers, seuls les Auscitains sont considérés par le Certu (Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports et les Constructions Publiques) comme vivant dans un périmètre urbain.

Déjà de nombreuses voix se font entendre pour affirmer que les compensations ne seront pas à la hauteur des dépenses. Le Conseil économique et social environnemental (CESE) a récemment suggéré que les ménages ne soient pas tous logés à la même enseigne et qu’il y ait une « compensation différenciée » en fonction des capacités contributives de chacun.

« Le compte n’y est pas » pour les entreprises

Mieux prendre en compte les inégalités face aux contraintes énergétiques, c’est également ce que souhaitent les entreprises. Il est prévu que la taxe carbone soit compensée par la suppression de la part de taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement, or, d’après la CCI du Gers « le compte n’y sera pas ». Un sentiment partagé par Philippe Lafforgue, président du Medef 32. « D’après ce que l’on sait, la taxe carbone coûterait 2 MdE alors que, contrairement à ce que l’on entend dire, la TP ne sera pas supprimée mais allégée. » Elle sera remplacée par deux impôts : une contribution économique territoriale (CET) composée d’une part, d’une cotisation locale d’activité assise sur les bases foncières, et, d’autre part, d’une cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, dont le barème serait progressif, de 0 % à 1,5 %, selon la taille de l’entreprise, et qui serait plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée. « En ce qui concerne le foncier, le taux sera déterminé par les collectivités locales, et le problème de ces dernières nous dépasse, poursuit Philippe Lafforgue. Mais pour ce qui est de la valeur ajoutée, toutes les entreprises n’en bénéficieront pas de la même manière. Celles qui travaillent avec beaucoup de matières grises seront pénalisées. »

Le législateur a prévu un un abattement de 1 000 euros par an pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 ME et un plafonnement à 80 % du chiffre d’affaires pour les entreprises ayant beaucoup de main d’œuvre. « Nous sommes évidemment convaincus de la nécessité de lutter contre les pollutions et contents que la taxe professionnelle soit allégée » souligne Philippe Lafforgue. « Pour autant, quoiqu’on en dise, nous devrons bien payer une taxe supplémentaire sur le gaz et le carburant. » Des négociations sont en cours entre le patronat et l’Etat, mais à ce jour, « nous manquons d’informations quant au mode de calcul. On voudrait que l’on nous dise quels taux seront appliqués, sur quoi ils seront basés. Pour l’instant, nous avons de grosses zones d’ombre. »

Ce manque d’informations agace également les agriculteurs qui affirmaient récemment tout ignorer de la taxe carbone. A la chambre d’agriculture, « on attend la circulaire d’application. A ce jour, nous n’avons pas le détail des modalités pratiques. » Le projet de budget 2010 prévoit, pour les exploitants agricoles, un remboursement partiel de la taxe carbone égal à 75 % du tarif, remboursement qui se fera en début d’année. La mise en œuvre du dispositif sera étalée sur cinq années. Le législateur a en effet jugé « nécessaire de prévoir des délais plus longs pour permettre au monde agricole de s’adapter au renchérissement des dépenses énergétiques résultant de l’instauration de la taxe carbone. »

Là aussi, le CESE a son avis sur la question. Il regrette le manque de perspective sur le long terme et considère que la taxe carbone est « une mesure voulant donner un signal prix alors que ses conditions d’élaboration et de mise en œuvre rendent celui-ci peu audible. Un signal prix doit s’inscrire dans la durée et dans un ensemble de mesures. »

L’inquiétude des maires

Réunis en Congrès, les maires ont, quant à eux, eu l’assurance, par François Fillon, que les sommes versées au titre de la taxe carbone alimenteront un fonds spécial qui sera utilisé pour financer les investissements des collectivités en matière de développement durable. Plus qu’un fonds, les communes souhaiteraient cependant une compensation financière comme cela a été prévu pour les ménages. La taxe carbone n’est ni plus ni moins selon eux qu’un accroc à leurs finances, au même titre que la réforme de la TP. Dans leur résolution post-congrès, les maires ont déploré un affaiblissement de leur autonomie fiscale, et ce en dépit de la promesse gouvernementale de laisser les communes percevoir la totalité de la contribution locale d’activité (l’un des deux impôts qui remplace la TP), soit environ 6 MdE, ainsi que 20% de la cotisation complémentaire. Les 80% restants iront aux départements et aux régions.

Voté lors du débat budgétaire à l’Assemblée, un amendement précise également que les collectivités pourront récupérer « une partie du produit de la taxe carbone correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics dont elles ont la compétence et du chauffage des établissements recevant du public ». Le texte budgétaire définitif sera examiné jusqu’au 8 décembre par le Sénat et devrait être adopté par le Parlement avant le 20 décembre.

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