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Tarifs photovoltaïques : Borloo fait un geste pour les projets agricoles

Interrogé mercredi 17 février lors des questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Borloo est revenu sur l’arrêté du 12 janvier relatif aux nouveaux tarifs photovoltaïques. Il a notamment donné des précisions sur la mesure qui stipulait que les projets n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète d’achat de l’électricité, entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, ne pouvaient bénéficier des anciens tarifs, plus avantageux. Très controversée, notamment dans le milieu agricole, cette rétroactivité ne touchera finalement que les projets de plus de 36 kilowatts.

« Toutes les installations de moins de 36 kilowatts seront intégralement reprises, quelles que soient la date et la forme de la demande », a indiqué le ministre de l’Ecologie. Par contre, « les très grosses exploitations – produisant plus de 250 kilowatts – seront soumises aux nouveaux tarifs. Les autres, et seulement s’il est prouvé que la stratégie et le permis de construire ont été validés ou étaient en cours de validation durant la période transitoire, auront droit aux anciens tarifs. » Et de conclure : « D’éventuelles hypothèses intermédiaires, notamment en ce qui concerne les exploitations agricoles, seront étudiées au cas par cas avec la plus grande générosité. »

Un nouvel arrêté viendra confirmer les dires du ministre au début du mois de mars. Il devrait expliquer les choses suivantes :

Pourront bénéficier des anciens tarifs :

 Les installations pour lesquelles une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 1er novembre 2009 ;
 Les installations de puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux) pour lesquels une demande de contrat d’achat a été formulée avant le 11 janvier 2010 ;

 Les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2 500 m2 de panneaux) pour lesquelles une demande de contrat d’achat et une demande complète de raccordement ont été formulées avant le 11 janvier 2010.
Il faut que les installations en question soient intégrées à un bâtiment agricole, que le producteur dispose d’une attestation du préfet certifiant que, au 11 janvier 2010 il était bien l’exploitant agricole de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment (propriétaire ou locataire) et que le bâtiment soit nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation agricole.

Par ailleurs, il est prévu que seules les installations de puissance inférieure à 250 kWc pourront bénéficier des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 cE/kWh).

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