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Suppression de la TP : l’inquiétude des collectivités

Ce n’est pas que l’idée soit nouvelle mais son annonce brutale, sans concertation, a pris tout le monde par surprise.
L’annonce, par Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 irrite élus et responsables des collectivités territoriales. D’autant qu’elle intervient à quelques jours de la remise du rapport de la commission Balladur, dont le but est de supprimer des échelons territoriaux.

« Comment pourrait-on se passer d’un impôt économique ? » s’interroge Alain Broseta, président de la communauté de communes Val de Gers, à qui la TP rapporte 600 000 euros. « Les ménages ne vont pas pouvoir tout supporter. » Pour l’élu, cette suppression vient de loin. « Nous avons connu plusieurs étapes jusqu’à cette annonce, notamment le retrait, par Jospin, des bases salariales de la TP et l’annonce cet été par Sarkozy de l’exonération de la TP pour tout nouveau investissement. Je me suis alors dit : la TP est morte. D’autant que cela fait deux ans que l’on nous parle de remplacer la TP par autre chose. Or, rien n’a été fait ».
Si Alain Broseta estime nécessaire une réforme de la fiscalité locale, il ne peut l’envisager de manière aussi brutale. Et sur la base de chiffres qui ne correspondent à rien. « Le président a parlé de 8 MdE alors que la TP représente en France entre 24 et 28 MdE. Pour moi, il s’est tout simplement trompé. »

Pour Bernard Magné, 1er vice-président de la communauté de communes des Monts et Vallées de l’Adour, ce chiffre de 8 MdE doit être interprété comme il se doit. « Comment pourrais-je imaginer que le président se trompe ! », s’amuse-t-il. « Non, pour moi, ce chiffre signifie que l’on va nous supprimer le tiers de la TP, ce qui, pour notre communauté de communes signifie une perte de 200 000 euros ». Comment serait compensée cette somme, sur quelles bases, comment vont pourvoir être financés les investissements à venir ? Comment obtenir un emprunt dans ces conditions, comme cela est le cas pour la communauté de communes qui a pour projet de construire une école primaire à Riscle ? « Je considère cet effet d’annonce comme gravissime. La TP fait partie de la fiscalité directe locale, les quatre vieilles comme on dit (*). Ce que l’une ne paie pas, l’autre va le payer car les collectivités seront bien obligées de compenser. Alors, est-ce que l’on va nous demander de transférer sur les ménages ? »

Directrice de la communauté de communes de la Lomagne gersoise, Hélène Schwartz est catégorique. « Si on supprime la TP, cela veut dire qu’il n’y a plus de collectivités locales, tout simplement. Je n’arrive pas à imaginer une telle chose. » Alors oui, une réforme en profondeur des finances locales est nécessaire, oui une réorganisation territoriale doit s’envisager, mais pas de cette manière. « Il ne faut pas faire les choses n’importe comment » indique-t-elle. « La TP n’est pas la seule responsable des difficultés des entreprises et considérer que les collectivités sont des fauteurs de trouble, c’est de l’argutie. » Et de conclure : « Je crois qu’il est urgent de ne pas s’affoler. »

(*) La TP, la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti.

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