LES RUBRIQUES

Régionales : un vote en connaissance de cause

Comme le prédisaient les sondeurs, l’abstention a bien été au rendez-vous des élections régionales : 53,65 % au premier tour, 48,81 % au second. Un taux unique pour une élection régionale mais dans la droite ligne de ce qui se passe depuis des années, toute élection confondue. Seule l’élection présidentielle réussit encore à déplacer les foules. Indépendamment de l’intérêt que le tout un chacun peut porter à sa région, ce taux record est également consécutif aux annonces de l’Etat sur la réforme des conseils régionaux.

Même en lisant entre les lignes des programmes des huit listes candidates au premier tour des élections régionales, il était impossible de trouver mention de la volonté étatique de réformer le conseil régional. Et pour cause. Les candidats qui seront élus au soir du 21 mars ignorent à quelle sauce sera mangée la Région. Ce qu’ils savent, c’est qu’ils seront élus pour quatre ans au lieu de six, puisqu’il est prévu dès 2014 la création des conseillers territoriaux qui se substitueront aux conseillers régionaux et généraux. Mais quel sera le rôle du conseil régional à cet horizon ? Quelle seront ses futures compétences ? Traitera-t-il encore de culture, de sports, d’environnement ? Les programmes présentés par les candidats pourront-ils être menés à bien ?

Jusque dans les plus hautes sphères de l’Etat, cette question est laissée en suspens. Prévue par le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui est l’un des quatre textes législatifs composant cette réforme, la refonte des compétences de la région est reportée à l’année prochaine. Une chose semble toutefois acquise : cette refonte aura lieu. L’article 35 du projet de loi le stipule : « La clarification des compétences exercées par les collectivités territoriales et l’encadrement de la pratique des cofinancements sont aujourd’hui une nécessité. » Cette clarification prendra fin au plus tard un an après la promulgation de la loi sur la réforme des collectivités territoriales, soit au mieux à l’automne 2011.

Consultés, les élus auront le droit à la parole, pour autant, le gouvernement ne reviendra pas sur sa décision : les régions et départements auront à l’avenir des compétences exclusives. Exit donc la clause de compétence générale, instaurée avec les premières lois sur la décentralisation. Ces compétences exclusives feront l’objet d’une nouvelle loi, qui devrait néanmoins permettre quelques entorses à la règle. « A titre exceptionnel, l’exercice d’une compétence peut être partagé entre plusieurs collectivités territoriales », tempère le projet de loi sur la réforme territoriale, qui reconnaît également au département et à la région « une capacité d’initiative qui ne peut s’appliquer qu’à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante et qui doit être justifiée par un intérêt local ».

Comment sera motivé ce droit d’initiative ? Quelle sera la démarche à effectuer pour l’obtention de compétences exceptionnelles ? Au cabinet d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, on précise que ces questions arrivent bien trop tôt. Tout reste à déterminer en la matière. L’étude d’impact qui accompagne le projet de loi de réforme des collectivités donne néanmoins quelques éléments de réponse.

Pour l’heure, les domaines d’intervention de la région sont le développement économique, l’aménagement du territoire, la santé, l’éducation, la formation professionnelle et la culture. D’après l’étude d’impact, 73 % des dépenses des régions concernent la formation professionnelle, l’apprentissage, les lycées et les transports. Il serait donc logique que ces domaines deviennent des « compétences exclusives ».
L’aménagement du territoire et le développement économique sont considérés par l’étude comme des compétences intermédiaires, « dans lesquelles les autres catégories de collectivités peuvent également intervenir », tandis que l’enseignement hors lycée, la culture, le sport, les loisirs, la santé, l’action sociale et l’environnement sont décrits comme non exclusives.
« Les dépenses dans les champs de compétences appelées ici « non exclusives » et « intermédiaires » représentent presque 7 milliards d’euros » ajoute l’étude. Comme le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales vise une meilleure maîtrise de la dépense publique, les mesures d’économie sont toutes trouvées.

La future loi sur les compétences des collectivités risque de mettre à mal une bonne partie des programmes des candidats aux régionales. Ici, c’est un schéma régional des équipements sportifs que l’on veut élaborer, là c’est un « pass culture » que l’on veut instaurer ; chez tous les candidats, il est question d’emploi, de développement économique et d’aménagement du territoire, sans parler des actions « éco-responsables » que les uns et les autres ont en projet.

Certains de ces dossiers ne sortiront certainement jamais des cartons.

Ajouter un commentaire