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Publication au JO des nouveaux tarifs du photovoltaïque

Communiqués par le gouvernement le 13 janvier, les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite par le solaire ont été publiés ce jeudi 14 au Journal Officiel. Ces tarifs sont au nombre de quatre :

 58 centimes/kWh pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti de bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. D’après le gouvernement, il s’agit du taux « le plus élevé au monde ».
 50 centimes/kWh pour les installations de même type, sur les autres bâtiments (bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux, agricoles, …).
 42 centimes/kWh pour l’intégration « simplifiée » au bâti. Ce nouveau tarif est à destination des bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles « pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles ».
 un dernier tarif pour les centrales solaires au sol, selon le degré d’ensoleillement des régions où elles sont installées. Il variera de de 31,4 pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 centimes/kWh pour les moins ensoleillées.

Ces tarifs devraient être maintenus jusqu’en 2012. Ils s’appliquent uniquement aux nouveaux projets. Le gouvernement précise néanmoins dans son communiqué que « les projets faisant déjà l’objet d’une demande de contrat d’achat de l’électricité avec EDF ou pour lesquels un contrat d’achat a déjà été signé continuent à bénéficier du régime tarifaire fixé en 2006. Cependant, une bulle spéculative s’étant développée depuis le mois de novembre 2009, le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d’achat de l’électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l’objet d’une nouvelle demande d’achat de l’électricité aux nouvelles conditions tarifaires. »

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