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Le gouvernement a indiqué, début décembre, vouloir prendre un décret suspendant pour quatre mois l’enregistrement de nouveaux projets photovoltaïques de plus de 3 kw de puissance. Serait donc levée, jusqu’en mars 2011, l’obligation pour EDF et les autres acheteurs de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques. A l’issue de cette période, les demandes en cours d’instruction à la date d’entrée en vigueur du décret devront faire l’objet d’un nouveau dépôt pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat.
Ce projet de décret, qui ne touche pas les particuliers, exclue également les projets qui ont déjà fait l’objet, au 2 décembre 2010, d’un premier versement d’acompte en vue du raccordement au réseau.
Cette mesure fait suite aux différentes hausses tarifaires décidées par le gouvernement au cours des derniers mois pour réduire le coût du rachat de l’électricité solaire. Une nouvelle hausse est d’ailleurs envisagée pour le début 2011.
Réuni le 9 décembre, le Conseil supérieur de l’énergie, qui est chargé d’émettre un avis consultatif sur les textes réglementaires liés à l’énergie, a proposé que la durée du moratoire ne dure que deux mois au lieu de quatre, et que ce dernier ne s’applique ni aux installations qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 ni aux installations qui ont fait l’objet d’un appel d’offre public publié avant la date de publication du décret.
Le Syndicat National pour la Défense de la production d’Energie photovoltaïque, dont le siège est dans le Gers, a réagi très vivement à ce projet de décret. Dès mardi 6 au soir, une vingtaine de personnes s’est rendue à la préfecture du Gers pour remettre les doléances du syndicat. Celui-ci demande « qu’un audit soit réalisé sur la file d’attente » des projets afin de faire le point sur leur nombre et savoir si les objectifs du Grenelle ont bien été atteints ; il souhaite qu’ « ERDF s’engage sur un délai de raccordement et une mise en service avec des pénalités financières en cas de retard » ; et il demande qu’une « enquête soit menée sur les abus de position dominante d’EDF dans cette filière ». Selon le syndicat, c’est « le positionnement à tous les niveaux d’EDF (qui) au-delà de fausser la clairvoyance de notre gouvernement, empêche les acteurs locaux de confirmer un développement de filière très prometteur ».