Lire les articles
TERRITOIRELire les articles
AGENDALire les articles
SUR LA ROUTELire les articles
PAUSELire les articles
NO COMMENTLire les articles
La préfecture ayant refusé, au mois de mars, d’accorder un permis de construire à la société Solarezo pour son projet de centrale photovoltaïque à Montréal-du-Gers, cette dernière a encore quelques jours pour déposer un recours gracieux (auprès du préfet) ou hiérarchique (auprès du ministre). Officiellement, Solarezo n’a pas encore pris sa décision, et ne souhaite pas communiquer sur le sujet. Si recours il y a, le préfet aura alors deux mois pour se prononcer et la société encore deux mois pour, le cas échéant, saisir le tribunal administratif.
Le rejet a été motivé par « la volonté de conserver les terres agricoles », explique Dominique Gilles, le sous-préfet de Condom. « Notre souci est de concilier le développement durable et la préservation des territoires. » Le projet de Solarezo (29,6 hectares de modules photovoltaïques) concernait des terres encore cultivées, et « aurait donc eu un impact sur cette préservation ». Pour mémoire, c’est, entre autres, cette volonté préfectorale de ne pas privilégier le photovoltaïque au détriment des terrains agricoles qui a convaincu la société Winch Energy à abandonner son projet à Durban.
La décision préfectorale fait suite à l’avis défavorable de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Pris à la fin du mois de février, cet avis critiquait le caractère incomplet de l’étude d’impact présentée par Solarezo et exigeait que des compléments soient apportés. La Dreal dénonçait également le fait que « le projet aurait pour conséquence de désaffecter 38 ha de terres aujourd’hui à usage agricole, sans qu’aucun élément probant ne vienne mettre en cause la qualité agronomique de ces terres. » Elle ajoutait ensuite que le projet ne s’inscrivait pas « dans une stratégie élaborée de développement du photovoltaïque à une échelle inter-communale » et ne pouvait donc contribuer « à un partage des ressources entre collectivités ».
Ces décisions successives des services de l’Etat répondent aux exigences imposées par une circulaire du 18 décembre 2009 où il est spécifié que les projets photovoltaïques au sol ne peuvent avoir « vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage. » Les porteurs de projet sont fortement encouragés à rechercher des sites qui ne portent atteinte ni aux surfaces agricoles ni aux espaces naturels, comme par exemple des friches ou des zones industrielles.