Lire les articles
TERRITOIRELire les articles
AGENDALire les articles
SUR LA ROUTELire les articles
PAUSELire les articles
NO COMMENTLire les articles
Le conseil d’Etat a reconnu au département du Gers le droit de s’occuper d’OGM, et a validé la délibération, prise par ce dernier le 11 juin 2004, dans laquelle le CG 32 s’était déclaré opposé aux essais d’OGM en plein champ. Le Département avait demandé à ce chaque commune concernée « mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures afin de protéger la santé, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées ».
Prise le 30 décembre dernier, la décision du Conseil d’Etat annule d’une part le jugement de 2005 du tribunal administratif de Pau, qui avait été saisi par le préfet du Gers et qui avait annulé la délibération départementale, et d’autre part l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux pris en 2007, qui avait confirmé le jugement.
Selon le conseil d’Etat, la délibération sur les OGM portait bien sur un « objet d’intérêt départemental ». Le déféré du préfet est rejeté et l’Etat est condamné à verser 3000 euros au département.