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Future carte intercommunale :
la parole aux élus

Le paysage intercommunal gersois va évoluer au cours des prochains mois, conformément à ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales et en particulier la loi du 16 décembre 2010. Le nombre de communautés de communes et de syndicats intercommunaux va baisser, et plus aucune commune ne sera isolée. Les élus locaux ont jusqu’au 9 août pour faire connaître leur avis sur la nouvelle organisation intercommunale qui a été rendue publique fin avril par l’ancien préfet.

La réforme des collectivités territoriales repose sur plusieurs textes législatifs dont la loi du 16 décembre 2010 n’est pas le moindre puisqu’elle rapproche les départements et les régions en créant les conseillers territoriaux et réorganise les rapports entre les communes et les intercommunalités. Le souhait du gouvernement étant de réviser le « mille-feuilles territorial » comme il l’a plusieurs fois indiqué, le nombre de communautés de communes et de syndicats intercommunaux sera revu à la baisse, et les communes devront toutes intégrées un EPCI (établissement public à caractère intercommunal).

Après consultation, en début d’année, des collectivités locales, l’ancien préfet du Gers Philippe de Lagune a arrêté, fin avril, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qu’il a adressé, pour avis, aux 606 conseils municipaux et organes délibérants des EPCI ou syndicats mixtes concernés par des changements. Ceux-ci ont jusqu’au 9 août pour faire connaître leurs positions. Le projet sera alors soumis à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), une instance composée de 40 élus et présidée par le préfet, qui aura 4 mois pour se prononcer. Cette CDCI dispose d’un pouvoir d’amendement à la majorité des 2/3.

Le schéma doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral à la fin de l’année 2011 et les nouvelles intercommunalités devront être installées au plus tard en juin 2013. Pour que cette échéance soit respectée, le préfet verra ses pouvoirs renforcés sur les cinq premiers mois de l’année 2013. Il pourra passer outre les délibérations des intercommunalités, après avis de la CDCI.

Six fusions de communautés de communes

Le Gers recense à ce jour une communauté d’agglomération (Grand Auch) et 22 communautés de communes dont 10 regroupent moins de 5000 habitants (1). Le but de la loi étant de réaliser un maillage d’EPCI d’au moins 5000 habitants, le projet préfectoral propose de fusionner les petites communautés de communes avec des plus grandes, et passer ainsi leur nombre de 22 à 15.

Six fusions sont prévues au total (2). Certaines ne font pas consensus mais d’autres sont bien engagées. Toutefois, même lorsque les élus acceptent l’idée d’une fusion, ils critiquent les délais d’élaboration du schéma intercommunal.

C’est le cas de Pierre Duffaut, le président de la CC Arrats Gimone qui va fusionner avec la CC Coteaux de Gimone. « Les conseils communautaires et les communes concernées ont délibéré et acceptent le principe de la fusion, souligne l’élu. C’est d’ailleurs sur la base de nos propositions que le préfet a élaboré son projet de fusion. Mais si ce projet est considéré comme recevable sur le fond, nous regrettons la rapidité avec laquelle on nous demande de nous regrouper. Car ceci n’est qu’une première étape. Le schéma intercommunal une fois arrêté, il nous faudra débattre des compétences. Ce sera une seconde étape de taille, sur laquelle nous avons déjà commencé à travailler. »

Alain Broseta est également réservé sur le calendrier. Vice-président de l’Association des maires du Gers, Alain Broseta est le président de la communauté de communes Val de Gers, pour laquelle le schéma prévoit une fusion avec la CC des Hautes Vallées. « Je trouve que ce schéma intercommunal est un beau chantier, indique-t-il, mais je regrette qu’il aille trop vite. C’est une chance que l’on nous offre de redessiner le paysage, et j’y suis ouvert. Je pense toutefois qu’il aurait fallu ne pas scinder en plusieurs textes la réforme des collectivités territoriales. Le fait que nous ne sachions pas quelles seront les compétences demain des départements et des régions ne facilite pas les choses. »

Il est prévu que les communes gardent leurs compétences générales et les communautés de communes des compétences attribuées. Par contre, les compétences des départements et régions seront fixées par une loi qui entrera en vigueur en 2015.

Si la CC Val de Gers est favorable à l’idée d’une fusion avec la CC des Hautes Vallées, ce n’est pas le cas de cette dernière qui lui préfère la CC du Boulonnais, en Haute-Garonne. « C’est notre bassin de vie, explique Georges Barthe, le président de la CC des Hautes Vallées. Notre conseil communautaire a délibéré à l’unanimité en faveur d’un rapprochement avec la CC du Boulonnais et celle-ci a fait de même, à une abstention près. » Georges Barthe ne décolère pas : « Je trouve incroyable qu’à l’heure de l’Europe, on nous impose des frontières départementales. Les habitants d’ici vont tous les jours à Boulogne-sur-Gesse. C’est notre bassin économique, notre bassin d’emploi. Pourquoi vouloir nous faire partir vers le Nord ? » Et d’ajouter : « Nous avons une communauté composée de 9 petites communes et nous faisons beaucoup de choses. De toute façon, c’est une aberration de vouloir imposer des regroupements. Sans compter que l’on s’attend à un véritable travail de fourmis pour savoir comment agencer les compétences de chacun. »

La CC des Hautes Vallées n’est pas la seule à souhaiter une fusion interdépartementale. La CC du Leez et de l’Adour souhaite fusionner avec la communauté de communes landaise d’Aire-sur-l’Adour, et refuse le projet préfectoral de fusion avec la CC des Monts et Vallée de l’Adour. « Notre bassin de vie se trouve à Aire et non à Riscle » souligne Lambert Gijsbers, le président de la CC du Leez et de l’Adour. « Notre conseil communautaire se réunira début juillet mais celui d’Aire-sur-Adour a déjà délibéré et demandé au préfet des Landes de prendre un arrêté de projet de périmètre afin d’ajouter les communes de Leez et de l’Adour. Nous allons délibérer de façon concordante. » Pour Lambert Gijsbers « il existe de plus un précédent de fusion interdépartementale. La CC d’Aire-sur-Adour n’est-elle pas née d’un rapprochement entre Aire et Barcelonne du Gers ? »

« Boudée » par la CC du Leez et de l’Adour, la communauté de communes des Monts et Vallée de l’Adour intéresse, par contre, la CC Terres d’Armagnac, que le schéma intercommunal a prévu de fusionner avec la CC du Bas Armagnac. « Une fusion avec la CC des Monts et Vallée de l’Adour est une hypothèse que nous envisageons avec intérêt que ce soit en terme de proximité, de compétences et de fiscalité », explique Michel Sansot, le président de la CC Terres d’Armagnac. « Nous continuons à discuter avec Nogaro mais il nous semble qu’un rapprochement avec Riscle poserait moins de problèmes et serait plus cohérent. Nous partageons les entités Plaimont, nous sommes dans le contrat de pays Val d’Adour, notre bassin de vie est à Riscle. Nous allons nous réunir début juillet pour travailler une nouvelle fois sur le sujet. » Une réunion est également prévue avec la CC du Bas Armagnac après le 5 juillet, date à laquelle les communes du secteur doivent faire connaître leur avis. « Quelle que soit la décision de Terres d’Armagnac et le projet de fusion qui sera décidé, nous continuerons de travailler avec cette communauté de communes, avec laquelle nous avons notamment en commun des opérations d’amélioration de l’habitat , indique Pierre Guichanne, le président de la CC du Bas Armagnac. « Je considère qu’il n’y a pas à obliger mais à accueillir. S’il y a obligation au départ, le mariage ne peut être durable. Il faut qu’il y ait envie de se rapprocher. De toute façon, nous avons toujours déclaré que le temps qui nous était imparti était trop court. »

Les deux dernières fusions proposées par le schéma intercommunal font plutôt consensus au sein des conseils communautaires. Ce n’est pas toujours le cas dans les conseils municipaux.

Les communautés de communes Vals et Village en Astarac et Hautes Vallées de Gascogne sont d’accord sur le principe. « Je suis favorable à une fusion aujourd’hui même si j’estime que l’on nous force, que l’on veut aller trop vite. Mais au départ, je ne l’étais pas, explique Michel Peres, président de la CC Vals et Village en Astarac. « Je voulais monter un collectif mais personne ne voulait me suivre. Au départ, nous étions davantage favorables à un rapprochement avec Cœur d’Astarac. » Pour Michel Peres, la réforme est trop précipitée. « Nous n’avons aucune donnée financière, heureusement nous avons à peu près les mêmes compétences. Il faudra toutefois que nous passions en TPU. » Et de conclure : « Sur les 18 communes que compose notre communauté de communes, 4 sont plutôt tangentes. » Il s’agit de Berdoues, Moncassin, Loubersan et Miramont.

Quant à la dernière fusion prévue entre les communautés de communes Terrides Arcadèche, Bastide du Val d’Arrats et Cœur de Lomagne, elle ne rencontre pas d’opposition au sein des EPCI. Par contre certaines communes s’y opposent., Ainsi, Plieux et l’Isle-Bouzon, toutes deux membres de la CC Cœur de Lomagne, aimeraient se rapprocher de la CC Lomagne Gersoise. « Normalement, la loi prévoit que les communes doivent suivre les autres » indique Christian Lagarde, le président de Cœur de Lomagne. Nous, nous souhaitons cette fusion car nous avons les mêmes compétences. »

Le rattachement des 31 communes isolées

Outre la suppression des petites communautés de communes, le projet de schéma intercommunal prévoit une réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes – 36 sur 119 pourraient être ainsi dissous (3) – et le rattachement à des EPCI des 31 communes gersoises encore isolées (4).

Parmi ces communes, certaines ont déjà fait savoir qu’elles étaient d’accord avec le projet, comme L’Isle de Noé qui adhèrera à Cœur d’Astarac en Gascogne.

D’autres sont favorables à l’idée d’une fusion mais pas avec celle qui leur est proposée. C’est le cas de Beaumarchés que le schéma prévoit de rattacher à la CC Bastides et Vallons du Gers. La commune souhaite, elle, adhérer à une communauté de communes élargie, regroupant les CC Bastides et Vallons du Gers, Monts et Vallées de l’Adour et Terres d’Armagnac.

De son côté, Espas préfère adhérer au Bas Armagnac plutôt qu’au Grand Armagnac. « Le Bas Armagnac est notre canton depuis toujours, explique Pierre Cazeres, maire. « Nous sommes attachés au syndicat mixte de Nogaro, notre conseiller général, Jean-Pierre Pujol, est de là. Nous avons écrit tout ça au préfet en début d’année, mais on nous dit que notre rattachement au Grand Armagnac permettrait de désenclaver Seailles qui adhère déjà à cette communauté de communes. Nous trouvons cette explication plus que bizarre. Ce schéma ne nous plaît pas, nous ne sommes donc pas pressés de délibérer. »

Enfin, certaines communes sont franchement opposées à toute idée de fusion. C’est le cas par exemple de Gaujac que le schéma prévoit de rattacher à la communauté de communes du Savès. Pour le maire, Lucien Beyria, « cela entraînerait un doublement des impôts pour la commune. Au pire, nous préfèrerions rejoindre la CC Arrats Gimone, nous payerions moins. Quoiqu’il en soit, nous disons que cette loi ne nous arrange en rien et nous n’avons pas prévu de délibérer. Nous voulons rester seuls, sans communauté de communes. »

Devant l’opposition de certains élus ou les critiques formulées à l’égard du calendrier, les conseillers généraux, réunis en séance vendredi 24 juin, ont émis le souhait de rencontrer le nouveau préfet Etienne Guépratte lors d’une séance extraordinaire afin de discuter du schéma de coopération intercommunale. Cette séance aura lieu le 12 juillet.

(1) Les 10 communautés de communes de moins de 5000 habitants :
CC Bastides du Val d’Arrats (4244 hab)
CC des Coteaux de Gimone (2155 hab)
CC des Hautes Vallées (1003 hab)
CC des Hautes Vallées de Gascogne (3697 hab)
CC des Monts et Vallées de l’Adour (4906 hab)
CC du Coeur de Lomagne (2960 hab)
CC du Leez et de l’Adour (912 hab)
CC Terres d’Armagnac (2312 hab)
CC Terride Arcadèche (3575 hab)
CC Vals et Villages en Astarac (3852 hab)

(2) Six fusions sont prévues. Elles concernent les communautés de communes :
Terrides Arcadèche, Bastide du Val d’Arrats et Cœur de Lomagne.
Arrats Gimone et Coteaux de Gimone.
Val de Gers et les Hautes Vallées.
Vals et Village en Astarac et les Hautes Vallées de Gascogne.
Monts et Vallée de l’Adour et Leez et Adour.
Terres d’Armagnac et le Bas Armagnac.

(3) La dissolution des syndicats intercommunaux sera motivée, explique la préfecture, par leur manque d’activités ou par le fait que leurs compétences seront exercées par les communautés de communes.

(4) Les 31 communes isolées sont :
Arblade-le-Haut, Beaumarchés, Betous, Cannet, Caupenne d’Armagnac, Couloume-Mondebat, Courties, Cravencères, Espas, Estipouy, Garravet, Gaujac, Gimbrède, L’Isle de Noé, Lahas, Lamaguère, Lasserade, Louslitges, Mirannes, Mongauzy, Mourède, Peyrecave, Puylausic, Saint-Antoine, Saint-Arroman, Saint-Aunix Lengros, Sainte-Christie d’Armagnac, Saint-Oens-Pouy-Petit, Terraube et Valence-sur-Baïse.

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