Lire les articles
TERRITOIRELire les articles
AGENDALire les articles
SUR LA ROUTELire les articles
PAUSELire les articles
NO COMMENTLire les articles
Après les changements tarifaires survenus à la fin de l’été, le photovoltaïque est concerné, depuis le 29 septembre, par une baisse du crédit d’impôt accordé aux particuliers pour l’installation de panneaux solaires, et se trouve également dans le viseur de la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) actuellement débattue par les parlementaires. L’occasion de faire un point sur les installations photovoltaïques dans le Gers.
Près de 200 dossiers de demande d’autorisation d’installations photovoltaïques sur du bâti sont en cours d’instruction par les services de l’Etat : 121 concernent des projets de bâtiments à construire et 63 des poses de panneaux sur des bâtiments existants.
Au 10 septembre 2010, 184 permis de construire de bâtiments ont été accordés par la préfecture, représentant une surface globale de 234 225 m2, alors que 104 ont été refusés, et 266 déclarations préalables (pose de panneaux sur bâtiments existants), ont été autorisées (89919 m²) contre 13 qui ont été refusées.
Les services de l’Etat ont également refusé de donner suite à l’ensemble des projets de serres photovoltaïques qui étaient menés dans le département, à Malabat, Blousson-Sérian, Sansan, Lartigue et Faget-Abbatial. Les services en question ont motivé leur rejet par le fait que les dossiers n’avaient pas été réalisés dans les délais réglementaires.
Quant aux projets au sol, ils sont neuf à être soit autorisés soit en cours d’instruction, et six à avoir été refusés (pour une surface globale d’environ 70 ha).
Outre la centrale de Solarezo, à Saint-Clar, dont l’inauguration a eu lieu en juillet dernier, les deux projets au sol les plus avancés sont menés par la société Cégélec à Miradoux et à Valence-sur-Baïse.
La centrale de Miradoux, dont les travaux ont démarré au mois de mai, a fait l’objet d’une réunion publique ce jeudi 30 septembre. La société Cégélec, qui avait déjà envoyé des plaquettes publicitaires aux riverains au cours de l’été, a donné quelques précisions sur le calendrier. A ce stade, la fin du chantier est prévue pour le mois de juin 2011. Les structures métalliques destinées à accueillir les panneaux solaires seront réceptionnées à partir du mois d’octobre.
Cette centrale a une emprise au sol de 18,5 ha, sa puissance sera de 7,9 mégawatts-crête, représentant l’installation de 34 320 panneaux, et son coût global avoisine les 30 ME.
Si la société Cégélec regrette que le projet de Miradoux n’ait pas « progressé assez vite », elle constate également un retard pris par le projet mené à Valence-sur-Baïse sur une emprise de 23 ha. Contrairement à ce qui était prévu, ce n’est pas à la fin de l’année que débuteront les travaux de cette centrale, dont la puissance sera de 8,8 MWc, correspondant à 37 000 panneaux, mais au cours de l’année prochaine. « La procédure suit son cours au niveau d’EDF », explique la société Cegelec, « et les travaux devraient avoir démarré avant que ne soit lancée la centrale de Miradoux ».
Quant aux autres projets que peut avoir Cégélec dans le département, la société préfère ne pas trop en parler. Les modifications régulières apportées par les pouvoirs publics à la filière photovoltaïque « perturbent l’avancée des dossiers, explique-t-elle. Les premiers dossiers ont été les plus faciles à mener, aujourd’hui ils sont plus délicats, nous avons besoin de plus de temps. »
C’est également de temps que la société montpelliéraine Valéco a besoin pour mener à terme son projet de centrale à Condom. Ce projet est en cours d’instruction. Le permis de construire a été déposé le 31 août. Certains délais étant incompressibles, la société ne pense pas connaître l’avis des services de l’Etat avant six mois.
Contrairement à la plupart des centrales de cette envergure, le projet ne concerne pas des terres agricoles mais une zone industrielle, la ZI de Pôme. La centrale s’installerait sur 22 ha de terrains qui resteraient propriété de la Communauté de Communes de la Ténarèze alors que la société Valéco en serait locataire pendant vingt ans.
Si elle est autorisée par l’Etat, cette centrale sera la plus importante du Gers, avec l’installation de 42 500 panneaux, soit une puissance de 9,8 MWc et une production annuelle de 11 GWh.
La société Valéco débuterait l’exploitation à la fin 2011.
Sont également en cours d’instruction les deux projets menés par la société Néoen à Montégut et Bajonette. Les permis de construire ont été déposés, ils portent sur une surface de 16 ha à Bajonette et 17 ha à Montégut.
Les autres projets, de moins de 1 ha, autorisés par l’Etat, concernent Pellefigue (6000 m2 de panneaux), Masseube et Seissan. Les projets menés sur ces deux dernières communes ne verront pas le jour de sitôt. Celui de Masseube est conditionné par la transformation du POS en PLU, la mairie ayant décidé de réserver 8 ha pour d’éventuelles installations de ce genre, et celui de Seissan est en suspens après avoir été revu à la baisse du fait du caractère inondable des terrains. Alors que la mairie a réservé 2 ha de terrains pour des projets industriels, 4000 m2 seulement se trouvent en zone sèche et sont susceptibles d’accueillir des panneaux solaires. Le maire, François Rivière, se dit donc sceptique quant à la viabilité économique du projet. « Il y aurait eu un intérêt s’il n’y avait pas eu la réforme de la taxe professionnelle » souligne-t-il.
La suppression de la taxe professionnelle, et son remplacement par de nouveaux impôts, parmi lesquels l’impôt sur les entreprises de réseaux (IFER), qui concerne les activités énergétiques, est en effet considéré comme pénalisant par les petites communes. Si le projet de budget 2011 prévoit d’aider les communes qui accueillent des installations éoliennes, rien de tel n’est prévu pour le photovoltaïque, bien au contraire.
Considérant que l’objectif du Grenelle de l’environnement pour 2020 (faire en sorte que 1 % de l’énergie électrique consommée soit d’origine photovoltaïque) sera atteint en 2011, l’Etat a décidé de revoir à la baisse les avantages accordés à ce secteur. Après avoir diminué de 12 %, début septembre, les tarifs d’achats du photovoltaïque (hors installations domestiques de petite puissance), il vient de passer de 50 à 25 % le crédit d’impôt accordé aux particuliers.
Par ailleurs, il est possible que le projet de loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), qui a été adopté par le Sénat en première lecture le 30 septembre, participe au coup de frein donné au photovoltaïque. Un des amendements votés par les sénateurs prévoit en effet que le paiement du raccordement au réseau EDF, pris en charge à 60 % par les porteurs de projet, le soit demain en totalité.