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Le Conseil d’État annule la suspension de culture du maïs OGM Mon810

Le Conseil d’Etat a annulé ce lundi 28 novembre les arrêtés du ministère de l’Agriculture suspendant la culture de maïs génétiquement modifié du groupe Monsanto MON 810.

Le premier arrêté concerné, en date du 7 décembre 2007, suspendait la cession et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810, et le deuxième, du 7 février 2008, interdisait la mise en culture de ces variétés de semences.

Saisi par la société Monsanto, le Conseil d’Etat donne raison à cette dernière et explique dans un communiqué « que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement ». Le Conseil d’Etat rappelle que les Etats-membres de l’Union européenne « ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent, non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

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