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Une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme des collectivités territoriales, ce mercredi 17 novembre, par 258 voix pour et 219 voix contre.
Pour mémoire, cette réforme prévoit notamment la création de conseillers territoriaux et leur élection dès 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec l’obligation d’obtenir 12,5 % des voix pour se maintenir au second tour, et une répartition des compétences entre régions et départements. Contrairement à ce qui était prévu au départ, ce n’est pas au 1er janvier 2012 mais au 1er janvier 2015 que sera mise en œuvre cette nouvelle répartition.