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Nicolas Sarkozy a dévoilé ce mardi 20 octobre les orientations de la réforme des collectivités territoriales, indiquant que cette réforme ne remettait pas en cause la décentralisation. « C’est en réformant l’organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales », a au contaire assuré le chef de l’Etat.
Alors que les députés débattront de la suppression de la TP, lors de la discussion budgétaire, Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il s’agissait pour lui d’une réforme urgente. « Il faut saisir l’opportunité de la suppression de cette taxe pour moderniser en profondeur la fiscalité locale, archaïque, injuste, inefficace et déresponsabilisante », a-t-il indiqué.
La réforme des collectivités territoriales prévoit :
la création en 2014 d’un conseiller territorial qui siégera à la fois au conseil général et au conseil régional et qui sera élu dans le cadre d’un scrutin mixte à un tour. Emergera ainsi un pôle région département doté d’élus communs. Le nombre d’élus devraient alors passer de 5800 à 3000.
le renforcement du pouvoir des intercommunalités et des métropoles. Huit grandes métropoles seront créées, sur le principe du volontariat, dans les bassins comptant un mimimum de 450.000 habitants. Certaines d’entre elles « pourront exercer une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités ». Quant aux villes de plus de 200.000 habitants, elles pourront se mettre en réseau pour développer l’attractivité économique.
la spécialisation des compétences des différentes collectivités locales, à l’exception de la commune qui conservera la clause de compétence générale.