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Intercommunalité :
ça se complique

Bien que peu folichonne, la réforme des collectivités locales, et en particulier son chapitre sur l’intercommunalité, était globalement compréhensible. Les choses se sont compliquées depuis la dernière réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale. Bien décidés à ne rien lâcher, certains élus, notamment du conseil général, ont fait de la construction intercommunale un véritable casse-tête chinois. Explication.

La moitié environ des élus qui siègent à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), au premier rang desquels le président du conseil général, ont décidé de mener la vie dure au projet de réforme intercommunale. Après avoir quitté la séance de la CDCI, le 4 novembre, suite au refus du préfet Etienne Guépratte de remettre à plat l’ensemble du projet de schéma intercommunal, ils sont revenus à la table des discussions, le 14 novembre, avec deux amendements pour le moins perturbateurs. Les élus ont en effet trouvé une faille dans le plan apparemment bien huilé de l’Etat, qui devait conduire à l’adoption d’un schéma intercommunal à la fin de l’année. Cette faille a un nom : les schémas de cohérence territoriale (Scot).

Compatibilité Scot et Sdci

Les Scot sont des documents d’urbanisme, prises à l’échelle d’une intercommunalité. Ils ont été institués par la loi SRU de 2000 mais n’ont pas vraiment emballé les élus locaux, en particulier dans le Gers où 1 Scot seulement a été approuvé à ce jour, sur le périmètre de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Pour renforcer ces Scot, l’Etat a opté pour la coercition et instauré des mesures contraignantes via sa loi Grenelle 2, de juillet 2010. Celle-ci prévoit que les communes, non couvertes par un Scot, ne pourront pas ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation lors de la révision ou de la modification de leur plan local d’urbanisme, ni autoriser des établissements cinématographiques ou des installations commerciales. Cette règle est applicable jusqu’au 31 décembre 2012, aux communes situées à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 50000 habitants, et jusqu’au 31 décembre 2016, aux communes situées à moins de 15 km d’une agglomération de plus de 15000 habitants. A partir du 1er janvier 2017, toutes les communes seront concernées.

L’Etat a également décidé de faire un geste en direction des territoires ruraux de moins de 100 000 habitants, en lançant un appel à projet national et en proposant une subvention de 1 euro par hectare. Lauréat de cet appel à projets, le pays Val d’Adour a arrêté en 2011 le périmètre d’un Scot interdépartemental Hautes-Pyrénées-Gers-Pyrénées Atlantiques.

Ce périmètre de Scot touche 31 communes dont 10 gersoises et 8 communautés de communes parmi lesquelles les CC du Gers : Monts et Vallée de l’Adour, Terres d’Armagnac, les Hautes Vallées de Gascogne et Bastides et Vallons du Gers. Les trois premières communautés de communes sont concernées au premier chef par le projet de schéma intercommunal (Sdci) qui leur impose de fusionner avec d’autres communes.

Le schéma prévoit ainsi une fusion de la CC Monts et Vallée de l’Adour avec la CC Leez et Adour, qui préfèrerait fusionner avec la CC landaise d’Aire-sur-l’Adour. Un amendement au projet de schéma intercommunal a déjà été déposé en ce sens au cours des dernières semaines. Pour ne pas être en reste, les élus des Monts et Vallées de l’Adour se sont donc mis à travailler sur un autre projet de fusion avec les CC Terres d’Armagnac et Bas Armagnac.

Le conseil général ne souhaite pas le départ de communes vers des départements voisins. Il s’en était ouvert lors de la CDCI de septembre, et avait indiqué préférer des fusions intra-départementales.

Pour réitérer sa position avec davantage de fermeté, le conseil général a décidé, lors de la CDCI du 14 novembre, de mettre en avant l’incompatibilité entre le Scot Val d’Adour et certains projets de fusion prévus par le schéma intercommunal. Un moyen imparable d’embarrasser les services de l’Etat qui le reconnaissent : les Scot doivent épouser les contours du futur schéma.

Comment les Scot existants et à venir vont-ils pouvoir s’imbriquer avec le SDCI ? Interrogés au sortir de la réunion du 14/11, les services de l’Etat et du Département n’ont pu, à ce jour, nous éclairer sur ce point.

Une commission dans la commission

Les élus représentant le conseil général ont déposé deux amendements lors de la dernière CDCI. Ils demandent en premier lieu au préfet d’ajouter dans le projet de schéma intercommunal, que les propositions de fusion « devront être compatibles avec les périmètres des futurs Scot d’ores et déjà arrêtés par décision préfectorale ». Ils préconisent, en deuxième lieu, le retrait du projet de fusion de la CC Vals et Village en Astarac avec la CC Hautes Vallées de Gascogne, ce projet étant « incompatible », explique l’amendement, « avec le périmètre du Scot du Pays Val d’Adour ».

Concernant la CC Leez et Adour, qui ne fait pas partie du Scot, les élus demandent « à titre conservatoire » le retrait de l’amendement prévoyant sa fusion avec la CC Aire sur Adour.

Quant à la CC des Hautes Vallées, qui est encore moins que la précédente concernée par le Scot Val d’Adour, il est demandé que son projet de fusion avec la CC haute-garonnaise du Boulonnais soit reporté.

Etienne Guépratte a décidé de créer une commission ad hoc, chargée d’étudier spécifiquement la compatibilité entre Scot et Sdci. Elle se réunira le 2 décembre, une semaine avant la prochaine CDCI. Il était normalement prévu que le projet de schéma intercommunal soit voté le 9 décembre, mais vu les nouvelles questions soulevées, ce sera difficilement possible.

Le préfet du Gers le soulignait récemment lors d’une rencontre avec la presse : « S’il subsiste encore des incertitudes à la fin de l’année, on continuera à travailler. Il faut que ce schéma soit consensuel. »

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