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Possible hausse de la fiscalité sur l’armagnac

Lors du vote du projet de loi de finances 2011, les sénateurs ont voté un amendement modifiant les droits de consommation sur les boissons prévus par le code général des impôts.
Alors que, jusqu’à présent, le taux de fiscalité sur les alcools (dont l’armagnac) était de 1512,96 euros par hectolitre, il sera désormais de 1532,62 euros. Cette hausse a été décidée pour permettre de baisser la fiscalité sur les vins doux naturels et les vins de liqueur, dont le floc de Gascogne. Le taux des vins de liqueur est ainsi porté de 223,29 euros par hectolitre à 180 euros tandis que le taux des vins doux naturels passe de 56,34 euros par hectolitre à 45 euros.

« Une inégalité fiscale, fortement préjudiciable aux économies locales et à l’espace rural, existe depuis de nombreuses années entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, qui sont des produits concurrents aux yeux des consommateurs », a expliqué le sénateur Daniel Laurent. « Compte tenu des coûts de production supérieurs des vins de liqueur, et des taux de taxe, leurs prix de vente sont plus élevés que ceux des apéritifs industriels et sont mêmes très élevés si on les compare, à degré d’alcool équivalent, aux alcools forts tels que le whisky, la vodka et bien d’autres. »

De son côté, le rapporteur général de la commission des finances Philippe Marini a indiqué que cet amendement faisait notamment suite « à un échange très intéressant qui a lieu dans cet hémicycle entre notre collègue Aymeri de Montesquiou à propos de la fiscalité du floc de Gascogne et Mme Rama Yade, qui, à l’époque, était secrétaire d’État chargée des sports ».

Lors d’une question orale, en date du 2 novembre, Aymeri de Montesquiou avait en effet interrogé la ministre sur la taxation des vins de liqueur. « La fiscalité des vins de liqueur est toujours prohibitive. Le floc de Gascogne, comme le pineau des Charentes, fait partie de cette catégorie taxée à 1,63 euro la bouteille, alors que les deux autres catégories, les vins doux naturels et les vins aromatisés industriels, qui ont des caractéristiques similaires, sont respectivement taxés à 40 centimes et à 3 centimes la bouteille. Quand les vins aromatisés industriels comme le Martini augmentent de 1 centime, le floc de Gascogne augmente de 63 centimes, ce qui crée une distorsion de concurrence considérable et génère de l’injustice. »
Rama Yade avait annoncé qu’une réflexion était engagée sur la fiscalité applicable aux vins de liqueur. Il n’était alors pas question de fiscalité sur les alcools.

Dans un courrier adressé au président du conseil général, Pierre Tabarin, le président du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac, a déclaré que si cet amendement était maintenu dans la loi de finances, « cela entraînerait une hausse pénalisante pour une filière constituée d’une large majorité de petits producteurs. » Et d’ajouter : « Cette hausse viendrait s’ajouter à la hausse, particulièrement injuste, de 23 % de la cotisation de sécurité sociale s’appliquant aux boissons spiritueuses de plus de 25 % vol, soit la majorité des spiritueux et notamment donc l’armagnac. »

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