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Un bilan des taxes foncières sur le bâti pour la période 2004-2009 vient d’être rendu public par l’Union nationale de la propriété immobilière. Cette étude montre que le Gers détient, avec la Guyane, le record du taux départemental le plus élevé de France. Plusieurs raisons expliquent cela.
Le budget des collectivités locales et territoriales est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à l’exception des propriétés neuves qui sont exonérées de taxe pendant deux ans, sauf décision contraire de la commune.
L’UNPI, l’Union nationale de la propriété immobilière, a créé voilà quatre ans un Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, dont la dernière étude a été rendue public mardi 5 octobre. Cette étude porte sur les années 2004-2009. Elle conclue à une augmentation générale de cette taxe, due notamment à l’augmentation des parts régionale et départementale. Le Gers est le département de métropole le plus cher en la matière. Un département où - d’après l’Insee, dont les dernières données datent de 2007 - les propriétaires de logements sont au nombre de 54 740.
Le taux d’imposition voté en 2009 par le conseil général du Gers s’est élevé à 23,31 %, contre 22,31 % un an plus tôt, et contre 20,10 % en 2004, soit une augmentation de 15,97 % sur six ans. Le taux 2009 était le plus fort enregistré dans l’hexagone. Il se plaçait en deuxième position une fois les départements d’outre-mer pris en compte, la Guyane ayant un taux d’imposition de 25,98 %.
Derrière le Gers se trouvait l’Aude, avec un taux à 22,47 %, et deux autres départements de Midi-Pyrénées : le Tarn (20,42 %) et le Tarn-et-Garonne (20,36 %).
La moyenne nationale était à 12,5 %.
Le taux départemental a encore augmenté en 2010, passant à 24,01 %. Lors du vote de son budget, en mars dernier, le conseil général a en effet décidé d’augmenter de 3 % le taux des trois taxes directes locales (foncier bâti, foncier non bâti et habitation), expliquant cette décision par « la faible augmentation de la dotation globale de fonctionnement, le gel d’autres dotations et de la réduction des compensations fiscales des taxes directes locales ». Le conseil général a eu à maintes reprises l’occasion d’expliquer combien le transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales pesait sur ses recettes.
Au cabinet de Philippe Martin, on ne cache d’ailleurs pas une certaine irritation devant l’étude de l’UNPI. « Cela ne sert à rien de comparer des taux » indique ainsi Jean-Sébastien Massenez, chef de cabinet du président du conseil général. « Le Gers n’est pas le département où un contribuable paie le plus d’impôts fonciers, contrairement à ce qu’indique le classement des taux d’imposition. »
Pour évaluer le montant d’un impôt foncier, il faut multiplier le taux fixé par la collectivité avec la base d’imposition. Or cette base, qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale, soit le loyer théorique d’un logement, est, dans le Gers, l’une des plus basses de France. D’après la direction générale des collectivités locales, qui a sorti en juin un bulletin sur la fiscalité 2010 des départements, la base d’imposition dans le Gers arrive en quatrième position avec un montant global pour le foncier bâti de 116,152 ME. A titre de comparaison, ce montant est de 1,337 MdE en Haute-Garonne.
Le Gers se place derrière la Guyane, la Creuse et la Lozère, ces deux derniers départements ayant par ailleurs un taux d’imposition d’environ 12 %.
« Le Gers a des bases locatives historiquement basses, poursuit Jean-Sébastien Massenez , car lorsque l’Etat a fixé la valeur locative des communes dans les années 70, valeur inchangée depuis, le type d’habitations répandues dans le Gers étaient très en dessous des standards de modernité constatés dans d’autres départements. Depuis, les maisons sont plus modernes mais la valeur locative reste en deçà. Or, lorsque l’on a des bases faibles et si l’on veut avoir des recettes fiscales dynamiques, il faut augmenter les taux plus fortement. »
Cette équation base faible = taux élevé ne se vérifie pas au niveau régional. La région Midi Pyrénées a non seulement une base d’imposition forte (la 8e de France avec un montant global, pour le foncier bâti, de 2,7 MdE) mais également un taux d’imposition élevé. Fixé à 4,72 % en 2009, le taux régional de la TFPB est l’un des quatre plus élevés de France avec ceux de la Basse-Normandie, du Languedoc-Roussillon et de l’Auvergne. Ce taux a été augmenté de 28,96 % entre 2004 et 2009. Par contre, il est resté stable en 2010, la Région ayant décidé de ne pas toucher cette année à la fiscalité.
A compter de l’année prochaine, et comme le prévoit la réforme de la fiscalité locale, la TFPB ne sera plus perçue par la région mais par les seuls Département et collectivités locales.
Côté communes justement, dont quelques-unes seulement ont été recensées par l’UNPI (voir tableaux ci-dessous), le taux de la TFPB varie dans le Gers entre 11,75 % et 46,13 %.
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