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Il ne s’est pas passé une année, depuis les lois de décentralisation de 2002 et le transfert de certaines compétences aux départements, sans qu’un peu partout en France les collectivités territoriales se plaignent de l’insuffisance des compensations financières de l’Etat. Le département du Gers ne fait pas exception, et Philippe Martin ne s’est pas privé de le rappeler au préfet, Denis Conus, lors de la séance du conseil général de vendredi 31 octobre.
Non, décidément, le compte n’y est pas, a fait remarquer le président du conseil général, avant que les conclusions de la commission départementale chargée de l’évaluation des compensations ne viennent corroborer ses propos.
Une fragilisation financière
Le rapporteur de cette commission, l’élu PS d’Auch Claude Bourdil, a détaillé les chiffres qui fâchent. Le transfert du RMI ? La charge pour le département est passée de 8,5 ME en 2004 à 10,2 ME en 2007, du fait, a expliqué Claude Bourdil, « de la précarisation de la population, de l’augmentation des personnes en difficulté ». Or, dans le même temps, « les recettes sont passées de 8,5 ME à 8,7 ME. Les compensations ne prennent donc pas en compte la réalité de l’évolution. »
Les dépenses à destination des personnes handicapées étaient de 0,2 ME en 2006, elles ont atteint 3 ME en 2008 alors que la compensation de l’Etat a été de 1,8 ME.
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées a augmenté de 8,2 % chaque année pour s’établir à 28 ME l’an dernier mais « les compensations ont augmenté de seulement 1,2 % par an ».
Quant au transfert des routes nationales, qui porte sur 36 kilomètres, « le département aura dépensé 1,5 ME de 2006 à 2008 et aura reçu de l’Etat 0,6 ME ».
Pour Philippe Martin, le calcul est simple : « Si l’Etat devait aujourd’hui assumer les compétences qu’il nous a transférées (…) s’il devait aujourd’hui encore rémunérer les agents TOS et DDE, et bien cela lui aurait coûté, depuis 2002, près de 4,5 ME de plus que les compensations qu’il nous a versées (…) cette fragilisation financière va se traduire par un ralentissement de l’investissement. »
Réorganisation à tous les échelons
A ces considérations financières s’ajoute cette année une interrogation de taille pour les élus et les personnels du conseil général : les départements existeront-ils encore demain ou seront-ils supprimés comme l’a suggéré la commission Attali ? Le préfet n’a évidemment pas apporté de réponses à cette question. L’heure est encore à la réflexion au plus haut sommet de l’Etat. Une commission, présidée par Edouard Balladur, a été créée pour réfléchir à la pérennité des échelons administratifs.
Venu présenter son rapport sur l’activité des services de l’Etat pour l’année 2007, Denis Conus a d’abord parlé de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. 35 directions et services existent aujourd’hui, elles seront moins nombreuses demain. Le préfet transmettra, dans les jours prochains, ses propositions de réorganisation. Celle-ci sera mise en œuvre en 2010.
Denis Conus a également évoqué le soutien à l’agriculture gersoise, la lutte contre la délinquance, la crise financière, mais de compensations financières au département il n’en a quasiment pas été question. Et comme aucune place n’a été laissée au débat en fin de séance, le préfet est reparti avec ses réponses, et les élus, s’ils en avaient, avec leurs questions.
Denis Conus s’était pourtant préparé : « Lorsque arrivera, dans quelques minutes, le temps des questions, mes réponses ne seront sans doute pas toujours conformes à votre attente. » Il avait également indiqué concernant les concours financiers de l’Etat : « La péréquation est-elle satisfaisante ? Vaste débat jamais achevé. »
En l’occurrence, vendredi 31, le débat n’a jamais débuté.