Etat de catastrophe naturelle pour St-Antoine et Tournan

par La rédaction 5 janvier 2009

Les communes de Saint-Antoine et Tournan ont été reconnues sinistrées au titre des catastrophes naturelles pour des inondations et coulées de boue qui se sont produites le 31 mai 2008.
Cet état de catastrophe naturelle a été décidé par un arrêté interministériel du 24 décembre 2008, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2008.
Les particuliers ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité ont jusqu’au 9 janvier inclus pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.



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