Election des conseillers territoriaux : le Sénat fait de la résistance

par La rédaction 18 juin 2010

Alors que l’Assemblée nationale a adopté le 8 juin le texte encadrant la réforme des collectivités, les sénateurs, réunis le 16 juin en commission, ont rejeté l’article de la réforme territoriale instaurant le mode d’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L’article a été rejeté par 27 voix, contre 21, par les sénateurs du groupe Union Centriste et les sénateurs PS, communistes et parti de gauche, et RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le texte sera présenté dans l’Hémicycle en deuxième lecture, le 28 juin. Il est prévu une deuxième lecture à l’Assemblée, au mois de septembre.



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