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Défiscalisation des heures sup :
la « révolution économique » n’a pas eu lieu

Dans une étude rendue publique le 8 octobre (à lire ci-dessous), les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo tirent un bilan très négatif de la défiscalisation des heures supplémentaires. Voulue par le candidat Sarkozy qui voyait en elle une « véritable révolution économique » (voir vidéo) , la défiscalisation a été inscrite dans la loi Tepa « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », votée en août 2007.

Selon les économistes, s’il y a bien eu surcroît de rémunération pour les salariés grâce à la défiscalisation, il n’y a pas eu forcément augmentation des heures travaillées. Dans deux cas sur trois, indiquent-ils, la déclaration des heures a été fictive, tandis que les ristournes fiscales ont été bien réelles. En 2008, la mesure a ainsi coûté 4,4 milliards d’euros à l’Etat.

Par ailleurs, il s’avère que ce sont essentiellement les salariés les mieux rémunérés et dont l’emploi du temps est difficilement vérifiable qui en ont profité.

Etude de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo