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Conseillers territoriaux : la nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Six mois après avoir censuré l’article de la réforme des collectivités territoriales qui fixait le nombre de conseillers territoriaux par département et région, le Conseil constitutionnel a une deuxième fois rejeté, ce 23 juin, le nouveau tableau de répartition préparé par le gouvernement et adopté par le Parlement début juin. C’est une question de procédure qui est en cause cette fois-ci, le texte ayant été présenté d’abord à l’Assemblée alors qu’il aurait dû être soumis en premier lieu au Sénat.
Un nouveau projet de loi, identique au précédent, sera donc présenté en conseil des ministres le 29 juin. Les sénateurs s’en saisiront, les premiers cette fois, début juillet.

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