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Coexistence des plantes conventionnelles avec les OGM : le "oui mais" du HCB

Dans un avis rendu ce mardi 17 janvier, le Haut conseil des Biotechnologies (HCB) indique que la coexistence des plantes conventionnelles avec les plantes OGM est possible, mais sous certaines conditions. Il est nécessaire, selon lui, de respecter des distances de sécurité et de procéder à des rotations de culture, afin d’assurer un taux de transgène minimal dans les cultures non OGM.

Si le taux est celui retenu par l’Union européenne, qui fixe à 0,9 % le seuil au-dessus duquel l’étiquetage "contient des OGM" est obligatoire, les mesures à prendre ne seraient pas très différentes des conditions de production actuelles, note le HCB.

Par contre, si c’est le seuil de 0,1 %, qui est pris en compte, les mesures à prendre seraient « beaucoup plus contraignantes ».

Ce seuil de 0,1 % correspond au seuil de détection des traces OGM. Un projet de décret, actuellement en Conseil d’Etat, prévoit d’abaisser à 0,1 % le taux d’OGM autorisé pour le bio. Ce décret devrait donner la possibilité de faire « des étiquetages volontaires » explique le ministère de l’Environnement. Il devrait entrer en vigueur au mois de juillet.

Le ministère a également l’intention de prendre un arrêté pour fixer les distances à respecter entre les cultures.

Le gouvernement se dit toutefois opposé à la culture OGM en France. La ministre de l’Environnement devrait prendre un arrêté, d’ici la fin février, pour interdire la culture du maïs Mon 810. Pour mémoire, les arrêtés de 2007 et 2008 qui interdisaient la mise en culture des semences de maïs transgénique ont été suspendus en novembre par le Conseil d’Etat.

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