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Changements en vue dans les hôpitaux publics

La Loi Hôpital Patients Santé Territoires de l’ancienne ministre à la Santé Roselyne Bachelot n’en finit pas de mécontenter ou interpeller, à un mois d’une phase cruciale pour l’avenir de l’organisation sanitaire gersoise. Cette loi HPST, qui porte en elle une réorganisation du système de santé, prévoit en effet d’importants changements dans les hôpitaux publics.

La loi Bachelot, dont l’adoption remonte à juillet 2009, tend, entre autres choses, à réformer l’hôpital public. Cette réforme est menée par une nouvelle structure, l’ARS, l’agence régionale de santé (1), créée pour réorganiser l’offre de soins dans les territoires et élaborer un projet régional de santé, à décliner département par département.
Ce projet régional devrait voir le jour à la fin de l’année. Entre temps, un diagnostic sur la situation sanitaire aura été finalisé. Il est attendu pour la fin du mois de février.

Lits supprimés, rapprochement public/privé…

Si rien n’est arrêté pour l’instant, certaines évolutions de l’organisation sanitaire gersoise sont connues. Elles sont même inhérentes à la loi qui prône une modification du secteur hospitalier, la fin du clivage opposant hôpitaux publics et privés, la possibilité pour le secteur privé d’exercer une mission de service public, la réorganisation des services… Résultats : des regroupements ou suppressions de certains lits et services, la mise en place d’un pôle hospitalier fort sur Auch, et le rapprochement de l’hôpital auscitain avec la clinique Carlier.

D’après le Comité gersois pour le développement et la défense de l’hôpital public, les suppressions de lits de médecine se comptent en dizaines. Il y en aurait 40 dans les hôpitaux de Vic-Fezensac, Lectoure, Mirande, Nogaro, Mauvezin.
D’après les services de l’Etat, ce chiffre est à revoir à la baisse. « A ce jour, il y a 19 suppressions » indique Jean-Michel Blay, délégué territorial de l’ARS dans le Gers. « 9 lits à Vic et 10 lits à Mirande. Concernant Mauvezin, l’hôpital gardera 8 lits de médecine et 2 lits de soins, quant aux 5 autres, ils étaient inoccupés. Et à Nogaro, il y avait 15 lits mais comme certains étaient inoccupés, nous les avons ramenés à 10, ce qui a permis d’augmenter les lits en soins de suite, et accueillir les personnes en rééducation ou ayant subi une intervention chirurgicale. » Et d’ajouter : « Tout cela est acté depuis la fin de l’année dernière. »

Les suppressions de lits ne constituent pas le seul problème aux yeux du comité de défense des hôpitaux publics. S’ajoutent, selon lui, le gel des financements des travaux de modernisation dans les établissements (nouveaux bâtiments à Lectoure, EHPAD (2) à Condom et Auch, réfection des bâtiments à Auch), la remise en cause du périmètre actuel des urgences de Condom, et la baisse des effectifs : suppression de postes de soignants, non-remplacement des personnels en arrêt maladie ou en formation, non-remplacement des médecins et infirmiers qui quittent l’hôpital d’Auch.

« Nous tenons ces informations des personnels hospitaliers qui ont participé à des réunions, fin décembre, à laquelle participait Xavier Chastel, le directeur régional de l’ARS » explique Jean-Claude Marx, le président du comité. « Derrière ces annonces, nous comprenons que la volonté de l’Etat est de faire de l’hôpital d’Auch, un hôpital départemental et de transformer les sept autres hôpitaux (3) en structures satellites, qui prendraient en charge essentiellement les problèmes des personnes âgées."

Du côté de l’ARS, on indique que les questions relatives à l’organisation sanitaire du département seront évoquées à la fin du mois de février, une fois que tous les diagnostics départementaux auront été analysés. « L’intérêt du diagnostic est de permettre une approche décloisonnée des besoins de santé » indique ainsi Jean-Michel Blay. Quant à la question des relations entre les services public et privé, elle devra, elle aussi, attendre que le diagnostic soit analysé pour être posée. « Mais la collaboration entre le public et le privé est inéluctable » assure le délégué territorial.

« Il a été demandé au centre hospitalier d’Auch et à la clinique Carlier d’élaborer un projet médical commun », affirme Jean-Claude Marx. « Il y a un risque que les activités de chirurgie soient déplacées vers le privé. Avec tout ça, on n’aborde pas la vraie question : dans quelles conditions seront pris en charge les habitants du département ? »
Une question que se posent également les professionnels de santé et les élus réunis au sein de la Conférence du territoire (4). Créée pour aider l’ARS à identifier les besoins locaux, cette Conférence a remis ses conclusions mi-janvier en vue de l’élaboration du diagnostic de santé régional.

Elus et professionnels s’interrogent

« La synthèse de nos travaux a été adoptée à l’unanimité », indique Elisabeth Mitterrand, conseillère régionale, maire de Sion, et présidente de la Conférence de territoire. « Nous n’avons pas validé le découpage territorial qui nous était proposé. Cette carte ne correspondait pas, selon nous, aux bassins de vie, aux flux des patients. Nous ne voyions pas, avec cette carte, comment pouvaient être gérés les flux des malades, et nous ne comprenions pas où ce découpage pouvait nous mener. »
D’après l’ARS, ce découpage visait à régler la problématique des soins de premier recours (médecine générale, plateaux techniques et services d’urgence).

Les membres de la Conférence ont demandé à rencontrer le directeur de l’agence régionale de santé pour faire des contre-propositions. La rencontre aura lieu dans les tous prochains jours.

« Nous allons également demander à ce que la Conférence de territoire puisse rencontrer les organisations syndicales » poursuit Elisabeth Mitterrand. « Cela n’est pas prévu par la loi et cela n’a jamais été fait. Mais nous tenons à ce que des séances de travail soient organisées avec les syndicats. »

Ces réunions pourraient être organisées dès que la Conférence de territoire connaîtra le point de vue de l’ARS sur les conclusions de ses travaux. Des travaux qui reprendront une fois le diagnostic régional dévoilé. L’objectif sera alors d’étudier et décliner, au niveau du département, les orientations régionales.

(1) L’ARS concentre les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), les unions régionales des caisses d’assurance-maladie (URCAM), les groupements régionaux de santé publique (GRPS), les pôles « santé » et « médico-social » des DRASS et des DDASS (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), - les missions régionales de santé (MRS), et les caisses régionales d’assurance-maladie (CRAM) dans leur versant sanitaire.
(2) Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
(3) Hôpitaux situés à Mauvezin, Gimont, Mirande, Nogaro, Fleurance, Vic-Fezensac et Lombez.
(4) La Conférence du territoire est composée de 49 membres, acteurs locaux de la santé et élus.

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