Auch-Aubiet : restitution de l’emprise de la future RN 124 à l’Etat

par La rédaction 7 décembre 2010

Les terres acquises par la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) le long de la future RN 124 entre Auch et Aubiet vont être restituées à l’Etat. L’acte d’emprise sera signé entre l’Etat et la Safer le vendredi 10 décembre.

Depuis 2003, date de la convention passée entre l’Etat et la Safer afin que cette dernière procède aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en deux fois deux voies de la nationale, six acquisitions ont été faites, pour un total de 108 ha. Toutes se sont faites à l’amiable.

Le procès verbal de remembrement a été établi fin 2008, sans que cela n’entraîne de recours devant le tribunal administratif.

Sur les 108 ha acquis de parts et d’autres de la route entre Auch et Aubiet, plus de 80 ha vont être restitués à l’Etat. Les 20 autres hectares ont été revendus à des agriculteurs.

Pour ce qui concerne l’axe Gimont L’Isle-Jourdain, le remembrement se fera début 2012. Il est prévu que le conseil général, maître d’œuvre de l’opération, lance en 2011 un appel d’offres pour désigner un géomètre.



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