Après le principe de précaution, le principe de la réquisition

27 novembre 2009

Le principe de la réquisition intervient en vertu de la loi de santé publique du 9 août 2004 qui prévoit un dispositif dénommé "plan blanc élargi". Cette loi indique que « si l’afflux de patients ou de victimes le justifie », le représentant de l’Etat dans le département « réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours ».