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Les députés ont adopté jeudi 8 le collectif budgétaire 2009, qui met en oeuvre les principales mesures du plan de relance de l’économie française.
Il débloque 10,51 MdE en autorisations d’engagements et 9,85 MdE en crédits de paiement pour la relance en 2009. Cette enveloppe se répartit en trois parts : un programme de 2,69 MdE, un soutien à l’activité et à l’emploi à hauteur de 5,64 MdE et des mesures en faveur du logement et de la solidarité pour 1,52 MdE.
Parmi les mesures, à noter : la prime à la casse destinée (220 ME), la prime de 200 euros qui sera versée en avril aux futurs bénéficiaires du RSA (760 ME), ou encore les 500 ME prévus pour les politiques de l’emploi (contrats aidés...).
Aux ouvertures de crédits s’ajoute une mesure, estimée à 2,5 MdE, de soutien aux investissements des collectivités locales, sous la forme d’une avance d’un an du versement par l’Etat du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux régions, départements et communes qui s’engagent à investir plus en 2009.
Ces mesures porteront le déficit du budget de l’Etat à 79,3 MdE. L’ensemble du déficit public se creusera à 3,9% du PIB cette année, selon les prévisions du ministre du Budget Eric Woerth.