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Les OGM ont peu fait parler d’eux au cours de l’année 2009, si ce n’est à travers des informations venues de l’étranger ou des rapports distillés ici ou là. Même les candidats aux élections européennes n’ont pas réussi à les mettre au cœur de la campagne alors que le Parlement est régulièrement amené à légiférer sur le sujet. Et voilà que l’on ne cesse de les évoquer depuis le début de l’année, depuis une certaine décision du conseil d’Etat.
Un premier article d’une série de plusieurs sur les OGM.
De nouvelles décisions sur les OGM sont espérées par certains, craintes par d’autres, au cours de l’année 2010. Certaines viendront de la France, qui est attendue au tournant notamment en matière d’étiquetage, d’autres de la Commission européenne. Tout juste renouvelée, celle-ci n’a pas tardé à prendre des mesures pour le moins controversées. Elle vient en effet d’autoriser la culture d’une pomme de terre OGM dans les pays européens - culture qui ne sera pas proposée dans l’immédiat aux industriels français - et l’importation de trois produits contenant du maïs génétiquement modifié destinés à l’alimentation humaine et animale. Valables pour dix ans, ces autorisations font suite à un avis favorable émis en juin dernier par l’EFSA, l’Agence européenne de sécurité des aliments. Pro et anti-OGM crient au scandale.
La confédération paysanne, d’abord, s’est indignée de la mise sur le marché de la pomme de terre transgénique Amflora. Non seulement l’introduction de gènes est, pour le mouvement syndical « inutile car la sélection traditionnelle est largement suffisante pour des résultats équivalents », mais elle est aussi infondée car « un projet mené par Europlant, en Allemagne, a permis la mise au point par des méthodes de sélection conventionnelles d’une pomme de terre qui possède le même intérêt que l’OGM autorisé », à savoir une haute teneur en amylopectine, l’un des constituants de l’amidon. L’amylopectine intéresse notamment l’industrie du textile ou du papier.
La pomme de terre transgénique a également pour caractéristique d’être résistante à un antibiotique et la Confédération – comme certains scientifiques au sein de l’OMS - ne voit pas d’un très bon œil le fait que l’on diffuse des bactéries résistantes à cet antibiotique.
Concernant les maïs autorisés à l’importation, même si « l’impact est moindre dans la mesure où la Commission n’autorise pas les cultures » comme l’explique Thierry Dupouey de la Coordination rurale, ils soulèvent néanmoins le problème des importations de produits OGM. Interdits de culture en France, les produits OGM sont autorisés à l’importation. C’était vrai hier pour une quarantaine de produits (maïs, coton, colza, soja…), ça l’est aujourd’hui pour trois nouvelles variétés de maïs transgéniques, dérivées du MON 863.
« Leur autorisation de consommation ne serait-elle pas un premier pas vers une autorisation de culture ? » s’interroge la Coordination. Pour l’instant, seul le Maïs Mon810, de Monsanto, est autorisé à la culture en Europe. La France et cinq autres pays ont décidé d’interdire cette culture en prenant une clause de sauvegarde.
Alors que le Mon 810 est un procédé mis au point pour résister à un insecte du maïs appelé pyrale, les dérivés du Mon 863 permettent de résister à un coléoptère, la chrysomèle, qui s’attaque aux racines du maïs. Originaire d’outre-atlantique, cet insecte a fait son apparition en Europe au début des années 90, lors des conflits en ex-Yougoslavie. « Cette maladie arrive timidement en France depuis dix ans, essentiellement auprès des aéroports et le long des grands axes routiers, et beaucoup de maïsiculteurs disent que l’OGM est la parade », indique Jacques Commère de la Coordination rurale du Gers. « Bruxelles est en train de leur offrir cette parade. »
Critique vis-à-vis des importations d’OGM, qui « font baisser les prix et tendent à la dérégulation alors que tout le monde en appelle à une régulation », la Coordination rurale n’est pas non plus favorable à la culture d’OGM en France. « Si l’on développe ce genre de culture, les gens qui à terme voudront produire du maïs non-OGM ne le pourront plus car les produits seront contaminés », explique Jacques Commère. « Les coopératives ne jouent pas le jeu de la séparation. » Et d’ajouter : « Nous sommes d’accord que la recherche se fasse mais nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment d’un point de vue financier. Cela va encore baisser le prix des céréales. »
A la FDSEA, les réactions aux décisions de la commission européenne sont également très virulentes mais pas pour les mêmes raisons. Favorable à la production d’OGM en général, et en France en particulier, la Fédération n’admet pas que l’on interdise aux agriculteurs français de produire des OGM alors que l’on autorise leur consommation. « D’ailleurs, on n’entend plus dire aujourd’hui que les OGM sont dangereux pour la santé mais qu’ils peuvent avoir un impact sur l’environnement », indique Alain de Scorraille. « Or, je pense qu’au contraire l’impact sur l’environnement est positif car l’on utilise moins d’insecticides avec des OGM. » Et d’ajouter : « On s’est même aperçu que d’un point de vue sanitaire, les OGM étaient bien pour l’élevage, car lorsque la pyrale attaque la plante, elle lui inflige des blessures et soumet le grain aux attaques des champignons. Ensuite, on nourrit des animaux avec des produits contenant des champignons. Et nous mangeons ensuite la viande. »
L’Europe considère qu’un produit est « sans OGM » à partir du moment où il en contient moins de 0,9 %. Une directive européenne de 2003 a en effet instauré un seuil de tolérance de 0,9 % de présence d’OGM dans les aliments destinés aux humains et animaux, seuil au-dessous duquel l’étiquetage n’est pas obligatoire. La France et certains parlementaires européens auraient aimé que le seuil passe à 0,1 % pour les produits bio, mais la proposition n’a pas été retenue. La Confédération paysanne va même plus loin en demandant un seuil à 0 %.
Aucune réglementation européenne n’exige de seuil spécifique pour le bio, qui est donc soumis à la même règle que l’agriculture conventionnelle (0,9 %). L’Europe a laissé le soin aux Etats membres de mettre en place leur propre législation en la matière.
Les anti-OGM que sont Greenpeace ou la FNAB (Fédération nationale d’agriculture biologique) aimeraient que la France s’empare du problème. La FNAB a décidé de créer son propre identifiant bio, basé sur le seuil de détection de 0,1 %. Et Greenpeace espère que le gouvernement proposera prochainement un étiquetage spécifique, et règlera ce que l’association appelle « la zone grise entre 0,1 et 0,9 % ».
Un décret sur l’étiquetage des produits sans OGM est en effet dans les cartons du ministère de l’Ecologie. Le Haut Conseil des Biotechnologies, créé suite au Grenelle de l’Environnement, a rendu en novembre dernier un avis sur la définition des produits provenant des filières sans OGM, réclamant à l’Etat une plus grande traçabilité.
Il est à noter que toutes les denrées issues d’animaux d’élevage nourris avec des cultures transgéniques ne sont pas concernées par l’obligation européenne d’étiquetage. Si les huiles ou les sirops le sont, ce n’est pas le cas de la viande ou du lait.
L’étiquetage des semences génétiquement modifiées est par contre obligatoire quel que soit le pourcentage d’OGM présent.
Le décret sur l’étiquetage n’est pas le seul dossier sur lequel est amené à plancher la France, qui doit toujours transposer la directive européenne 2001-18 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement à des fins de recherche et de mise sur le marché, directive qui fixe également des procédures d’évaluation du risque. Pour ne pas l’avoir transposée à temps, c’est-à-dire avant l’automne 2002, la France a été condamnée à une amende de 10 ME en 2008. Un décret de transposition a été pris en 2007… puis annulé en août dernier par le Conseil d’Etat. Ce dernier a demandé à l’Etat de se doter d’une loi et de le faire avant la fin de la session parlementaire de juin 2010 (1).
D’après l’association Greenpeace, plus de 50 plantes transgéniques seraient en attente d’autorisation en Europe. La Coordination rurale espère a minima, qu’un label non OGM des graines soit créé. « Un étiquetage à 0,9 % est trop élevé », indique Jacques Commère. « Les gens sont demandeurs de produits non OGM, il faut tenir compte de leurs souhaits. » Dans l’idéal, l’organisation syndicale aimerait que 2010 sonne le glas des importations d’OGM. « C’est évident que l’on ne peut pas pleurer sans cesse sur les importations car elles sont bien réelles, mais qui dit importations dit risques de dissémination. »
Pour Alain de Scorraille, de la Fdsea, l’une des solutions pour que les agriculteurs français ne soient pas lésés par les importations consisterait à restaurer les barrières douanières. « Les prix baissent, nos revenus chutent, c’est anormal qu’un agriculteur perde de l’argent. Les OGM sont un moyen d’augmenter les rendements, d’ailleurs les agriculteurs américains maintiennent leur niveau de production grâce aux OGM. » Et d’ajouter : « Lorsque l’on cultive des OGM, ce n’est jamais à 100 %, on garde toujours des semences conventionnelles et si l’on veut que le pollen n’aille pas chez le voisin, il est facile de le faire, on met les distances raisonnables entre les cultures OGM et non OGM, on peut toujours s’arranger. » Et cela permettrait, selon la Fdsea, de réduire l’utilisation de phytosanitaires.
L’utilisation d’herbicides à outrance est également un souci pour la Confédération paysanne qui craint que l’année 2010 ne voie le développement de la mutagenèse, une nouvelle technique consistant à modifier le génome de certaines semences pour renforcer la résistance aux herbicides. Si la mutagenèse n’a rien à voir avec la transgénèse (OGM) puisqu’elle est produite par irradiation ou par des traitements et non par introduction de gènes, elle inquiète la Confédération. « Nous craignons une surconsommation de certaines familles d’herbicides et leur concentration dans les eaux souterraines et superficielles. » Le risque, selon le syndicat, est que ces plantes deviennent des adventices, en gros des mauvaises herbes, et qu’elles échappent à une réglementation. Il exige que le procédé de mutagenèse soit réglementé comme peuvent l’être les OGM, même si la réglementation en la matière est loin de le satisfaire, notamment depuis les dernières décisions de la commission européenne.
En autorisant la culture en plein champ de la pomme de terre Amflora, la commission a mis un terme à plusieurs années de moratoire sur les autorisations de mise en culture. Ce moratoire de fait, non réglementaire, datait de 1998. D’autres mises en culture vont suivre. La Commission a annoncé son intention de présenter d’ici l’été une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.
(1) Régulièrement interrogé depuis le début du mois de février sur les décret et loi à venir, le ministère de l’Ecologie n’a toujours pas à ce jour (5 mars) répondu à nos questions.